Consulter une annonce légale

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 12 novembre 2019</p> <p>Monsieur Guillaume Charles François FALQUE PIERROTIN, en son vivant Artiste Peintre, demeurant à PARIS (75007) 4 rue Masseran.<br>Né à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017), le 5 mars 1973.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS (75007), le 16 juin 2024.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p style="text-align: justify;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Camille HEBERT-FAURE , Notaire membre de la Société Civile Professionnelle dénommée “ Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Camille HEBERT-FAURE et François le FOYER de COSTIL notaires associés” titulaire d’un Office Notarial à PARIS (7ème), 20 avenue Rapp, le 28 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p style="text-align: justify;">Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Me Camille HEBERT-FAURE notaire à PARIS (7ème), 20 avenue Rapp, référence CRPCEN : 75119, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS, de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p> <p style="text-align: justify;">En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>