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<p>Suivant acte reçu par Maître Bertrand MOREL , notaire à VERSAILLES, le 28 juin 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br>ENTRE:<br>Monsieur XXX et Madame XXX, demeurant ensemble à XXXXX.<br>Monsieur est né à XXX,<br>Madame est née à XXX.<br>Mariés à la mairie de MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180) le 25 septembre 1999 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p> <p> </p>