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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Francis MOTTIN
<p style="text-align: justify;">Suivant acte reçu par Me Luis Miguel VELAZQUEZ , Notaire associé au sein de la SELARL POIRIER ET ASSOCIES NOTAIRES, titulaire d’un office notarial situé aux ULIS (Essonne), Immeuble le Trigone, CD 35, Route de Gometz, CS 60111, CRPCEN 91049, le 25 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE entre : <br>Monsieur Francis Maxime Clément MOTTIN, retraité, et Madame Claudine Hélène Jeanne SÉGUIN, retraitée, demeurant ensemble à BURES-SUR-YVETTE (91440) 3 Bis chemin de Grivery Montjay.<br>Monsieur est né à LASSAY-LES-CHATEAUX (53110) le 1er mai 1958,<br>Madame est née à LA FERTE MACE (61410) le 17 juillet 1960.<br>Mariés à la mairie de LA FERTE MACE (61410) le 4 septembre 1981 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
<p style="text-align: justify;">Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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