Consulter une annonce légale

<div>« Avis changement de régime matrimonial :</div> <div>Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Jean-Baptiste DUBOIS , notaire à MANTES-LA-JOLIE, le 25 juin 2024,</div> <div>Monsieur Hassan KHRRACHI, chef d'équipe, et Madame Fatiha GHORBAL, sans emploi, demeurant ensemble à EPONE (78680) 33 avenue du Professeur Emile Sergent.</div> <div>Monsieur est né à AUBERGENVILLE (78410) le 26 janvier 1980,</div> <div>Madame est née à LAAYOUNE (MAROC) le 15 octobre 1990.</div> <div>Mariés à la mairie de AGADIR (MAROC) le 9 septembre 2022 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</div> <div>Monsieur est de nationalité française.</div> <div>Madame est de nationalité Marocaine.</div> <div>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</div> <div> </div> <div>Ont procédé au changement de leur régime matrimonial pour le régime de la séparation de biens.</div> <div>En application de l’article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions au changement de régime matrimonial de Monsieur et Madame KHRRACHI, seront faites en l’Etude de Maître Jean-Baptiste DUBOIS, notaire à MANTES LA JOLIE (78200), dans les trois mois de la présente publication. »</div> <p> </p>