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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Guy DENISE

<h1 style="margin: 0cm 0cm 12pt; text-align: center;"><span style="font-size: 12pt;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</span></h1> <h3 style="margin: 0cm 0cm 12pt; text-align: center;"><span style="font-size: 12pt;">Article 1007 du Code civil</span></h3> <h3 style="margin: 0cm 0cm 12pt; text-align: center;"><span style="font-size: 12pt;">Article 1378-1 Code de procédure civile</span></h3> <h3 style="margin: 0cm 0cm 12pt; text-align: center;"><span style="font-size: 12pt;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</span></h3> <p style="text-align: justify;"> </p> <p style="text-align: justify;">Aux termes d’un testament olographe en date du 19 décembre 2012, Monsieur Guy Maurice Jules DENISE, demeurant à SURESNES (92150) 6 rue Chevreul, né à PARIS (75018) le 12 août 1931, veuf de Madame Paulette Germaine MARLET, décédé à SURESNES (92150) 6 rue Chevreul, le 24 mars 2024, a consenti des legs universels.<br> <br>L’original de ces dispositions testamentaires a été déposé au rang des minutes de Maître Céline PAULUS-JOUE, Notaire à VANVES (92170) 40 rue Jean Bleuzen, suivant procès-verbal de dépôt et de description en date du 26 juin 2024. Audit acte, Maître Céline PAULUS-JOUE a procédé aux vérifications des conditions de la saisine du légataire universel.<br> <br>Opposition à l’exercice de ses droits par le légataire universel pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Céline PAULUS-JOUE, Notaire à VANVES (92170) 40 rue Jean Bleuzen (téléphone : 01.41.33.34.35.), référence CRPCEN 92004, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal compétent de la copie authentique du procès-verbal de dépôt et de description du testament et de la copie de ce testament.<br> <br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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