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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Sébastien Jean Hubert DELATTRE
<p>Par acte authentique reçu le 26 juin 2024, par Maître Julia GISCARD, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à PARIS 8ème, 140 boulevard Haussmann, identifié sous le numéro CRPCEN 75065, Monsieur Sébastien Jean Hubert DELATTRE et Madame Amandine VÉBER, épouse DELATTRE, demeurant ensemble à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) 97 avenue du Général Leclerc, mariés à la mairie de CHAMPILLON (51160), le 15 septembre 2012, sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, ont déclaré aménager leur régime matrimonial en y adjoignant une clause d’attribution intégrale des acquêts nets. <br>Il est précisé que les modifications portées aux conditions civiles de leur union ci-dessus mentionnées se substituent aux conditions civiles originaires contraires; toutes les autres dispositions restant de droit entre les époux..<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Julia GISCARD, notaire à Paris (75008) susnommé.</p>
<p>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>
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