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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Alain MANSEAU
<p>Suivant acte reçu par Maître Vincent VIÉ, membre de la Société Civile Professionnelle “Vincent VIE, Xavier CALMET, Loïc GUEZ, Cyril TAILLANDIER et Ludivine LARREGUY-DELAFOSSE, notaires associés”, titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à NOGENT-SUR-MARNE (Val-de-Marne), 78, Grande Rue Charles de Gaulle, CRPCEN 94002 , le 27 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant, entre : </p>
<p>Monsieur Alain Louis MANSEAU, retraité, et Madame Annette Fernande Marie Albertine CRIER, retraitée, demeurant ensemble à NOGENT-SUR-MARNE (94130) 13 rue Lucien Bellivier.<br>Monsieur est né à SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU (49480) le 24 juin 1945,<br>Madame est née à BELGEARD (53440) le 25 décembre 1944.<br>Mariés à la mairie de BELGEARD (53440) le 25 septembre 1965 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
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