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<p>Suivant acte reçu par Maître Christophe CHEVAL, Notaire  de la SAS « KL », Société par actions simplifiée, titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, CRPCEN 75069, le 1er juillet 2024, </p> <p>Monsieur Denis Philippe Marie MUSSON, Directeur, et Madame Béatrice BOUTHEROÜE DESMARAIS, sans profession, demeurant ensemble à PARIS (75116) 14 rue des Sablons.<br>Monsieur est né à ORLEANS (45000) le 17 mai 1963,<br>Madame est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 30 novembre 1963.<br>Mariés à la mairie de PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) le 10 juin 1987 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Ont aménagé leur régime matrimonial de la communauté de biens réduite aux acquêts. Madame Béatrice MUSSON a déclaré apporter à ladite communauté la pleine propriété des lots numéros 407, 534 et 1341 dépendant de la division d’un immeuble sis à PARIS (75016) Rue des Belles Feuilles 6 à 16, 2 à 14 rue des Sablons et, 37 à 41 rue Saint Didier. En cas de dissolution par décès, stipulation de dispense de récompenses, de préciput en faveur du survivant et d'attribution du solde à la succession. </p> <p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Christophe CHEVAL, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p> <p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p> <p> </p>