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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Gabriel Raphaël Michel Pierre Jean-Pierr ASSELINEAU,

<p>Suivant acte reçu par Maître Emmanuel KLOEK,  de la Société Civile Professionnelle dénommée « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Delphine FONTAINE, notaires associés » titulaire d’un office notarial à PARIS (1er) 26 avenue de l'Opéra, CRPCEN 75022 , le 28 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre : </p> <p><br>Monsieur Gabriel Raphaël Michel Pierre Jean-Pierre ASSELINEAU, garçon de café, et Madame Charlotte Michèle BRUNET, Avocate à la Cour, demeurant ensemble à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) 51 rue Dareau.<br>Monsieur est né à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 13 mai 1990,<br>Madame est née à MONTIVILLIERS (76290) le 2 novembre 1989.<br>Mariés à la mairie de VALLIERE (23120) le 31 août 2019 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Tous deux de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Pour toute opposition des créanciers formée conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil, domicile est élu en l’étude de Maître Emmanuel KLOEK, notaire soussigné.</p> <p>POUR AVIS ET MENTION<br>Maître Emmanuel KLOEK</p> <p> </p>

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