Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Eric RUDANT

<div style="text-align: center;">Changement de régime matrimonial</div> <div style="text-align: center;">Information préalable (Art. 1397 al 3 c.civ.)</div> <div> </div> <div style="text-align: justify;">Suivant acte reçu par Maître Geoffroy TRESCA, notaire associé à CHATENAY MALABRY (92290) 1 av. du Plessis, le 28 juin 2024.</div> <div style="text-align: justify;">Monsieur Eric RUDANT, Pharmacien, et Madame Isabelle Brigitte Edith OLIVE, Pharmacienne, demeurant ensemble à SCEAUX (92330) 7 rue Gaston Levy. Nés Monsieur à LE KREMLIN-BICETRE (94270) le 11 octobre 1964 et Madame à BOURG-LA-REINE (92340) le 30 novembre 1964. Mariés à la mairie de BOURG-LA-REINE (92340) le 28 mai 1994 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</div> <div style="text-align: justify;">Ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, de changer leur régime matrimonial en adoptant le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec clause de PRECIPUT EN FAVEUR DU CONJOINT SURVIVANT.</div> <div style="text-align: justify;">Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois  de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’accusé réception ou par acte d’huissier à Maître Geoffroy TRESCA, notaire associé à CHATENAY MALABRY (92290) où il est fait élection de domicile. </div> <div> </div> <div>Pour avis. </div>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.