Consulter une annonce légale

NOMURA ALTERNATIVE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 11 500 000,00 €uros Siège social  : 7 place d'Iéna 75116 PARIS 844 444 620 R.C.S. PARIS Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2023. Comptes annuels approuvés par décisions de l’Associé Unique du 24 juin 2024 BILAN (en milliers d'euros). ACTIF 31/12/2023 31/12/2022 Brut Amort. Dépréciation Net Net Capital souscrit non appelé (I) ACTIF IMMOBILISE Immobilisations corporelles Autres 46 42 5 6 TOTAL II 46 42 5 6 ACTIF CIRCULANT Créances : Autres 1 189 1 189 260 Disponibilités 6 223 6 223 7 709 TOTAL III 7 412 0 7 412 7 969 TOTAL GENERAL 7 459 42 7 417 7 975 PASSIF 31/12/2023 31/12/2022 CAPITAUX PROPRES Capital (dont versé) 11 500 11 500 Report à nouveau -6 192 -6 174 RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) -239 -18 TOTAL I 5 068 5 308 PROVISIONS Provisions pour charges 145 116 TOTAL II 145 116 DETTES Dettes fiscales et sociales 1 092 828 Autres dettes 1 112 1 717 TOTAL III 2 204 2 546 Ecarts de conversion Passif (IV) 0 6 TOTAL GENERAL 7 417 7 975 COMPTE DE RESULTAT 31/12/2023 31/12/2022 Var. PRODUCTION VENDUE (Biens et services) : Dont commissions perçues sur les actifs sous gestion 1 430 1 259 172 Dont services rendus à des parties liées 3 733 3 200 533 Chiffres d'Affaires net 5 163 4 459 704 Reprise sur dépréciation (et amortissements), transferts de charges 8 8 0 TOTAL I 5 171 4 467 704 CHARGES D'EXPLOITATION Autres achats et charges externes 2 277 1 817 459 Autres dépenses externes 548 572 -24 Impôts, taxes et versements assimilés 51 56 -5 Salaires et traitements 1 690 1 502 188 Charges sociales 803 637 166 Dotations d'exploitation : Sur immobilisations : dotations aux amortissements 1 5 -4 Dotations aux provisions 29 -114 143 Autres charges 10 9 0 TOTAL II 5 409 4 484 925 1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) -238 -17 -220 CHARGES FINANCIERES Différences négatives de change 1 1 1 TOTAL VI 1 1 1 2. RESULTAT FINANCIER (V - VI) -1 -1 -1 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) -239 -18 -221 TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) 5 171 4 467 704 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 5 410 4 485 925 BENEFICE OU PERTE -239 -18 -221 ANNEXE. EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023. 1. PRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE. Nomura Alternative Investment Management France (NAIM) est une S.A.S (société par actions simplifiée, société à associé unique) (la "Société") au capital de 11.500.000 €, divisé en 11.500.000 actions d’un montant nominal de 1 € chacune, dont le siège social est au 7 Place d’Iéna 75116 PARIS inscrite au RCS de Paris sous le numéro 844 444 620. La Société a été agréée comme société de gestion de portefeuille par l'Autorité des Marchés Financiers le 10 janvier 2019. Au 31 décembre 2023, elle est détenue à 100% par la société Nomura Europe Holdings Plc dont le siège social est situé 1 Angel Lane, London EC4R 3AB (Royaume-Uni), immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 03536674. 2. FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE. La Société maintien un effectif de 9 salariés au 31/12/2023. Les fonctions d’administration et contrôle ont bénéficié des contrats de prestation de service avec les sociétés du Groupe NFPFR (Nomura Financial Products Europe GmbH, Succursale en France), NIP (Nomura International PLC) et Banque Nomura France. Les actifs sous gestion s’élèvent à 234 m$ au 31/12/2023. 3. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES. Les comptes annuels (bilan et compte de résultat) établis au 31 décembre 2023 ont été établis suivant les principes généraux retenus par le règlement ANC n° 2014-03 modifié par le règlement ANC n° 2016-07 du 4 novembre 2016, sans modification notable des méthodes d'évaluation et de comptabilisation par rapport aux exercices précédents. L’exercice social commence le 1er Janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2023. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base qui ont pour objet de fournir une image fidèle de l'entreprise : - continuité de l'exploitation, - principe de prudence, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 3.1. Chiffre d’affaires. Les revenus de NAIM sont composés de commissions perçues sur les actifs sous gestion et des autres produits non liés à l’activité de gestion de portefeuille (« Access Fee Agreement »). Les montants H.T. comptabilisés s’élèvent à 5.163 K€. Les produits comptabilisés au titre de l’exercice comprennent les produits rattachés à cet exercice. 3.2. Immobilisations corporelles et incorporelles. Les immobilisations corporelles ou incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les méthodes et durées d'amortissement appliquées aux immobilisations acquises sont les suivantes : - agencement et mobilier 1 à 10 ans, - matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans, - immobilisations incorporelles 2 à 3 ans. 3.3. Créances et dettes. Les créances et les dettes sont évaluées à leur valeur nominale. A la clôture de l’exercice, les intérêts courus non échus sont calculés prorata temporis et comptabilisés en produits à recevoir ou en charges à payer. 3.4. Opérations en devises. Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis au taux de change de la clôture de l’exercice. Les pertes résultant de ces conversions ainsi que les différences de change réalisées sur les opérations de l’exercice sont comptabilisées dans le compte de résultat. 3.5. Provisions. Conformément aux principes comptables français (règlement ANC 2014-03), une provision est un passif dont l'échéance ou le montant est incertain. Une provision doit être comptabilisée lorsqu'elle constitue une obligation actuelle de l'entité résultant d'évènements passés et dont l'extinction devrait se traduire pour l'entité par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques et dont le montant peut être estimé de manière fiable. La Société ne comptabilise pas de provision au titre d'un passif éventuel constitutif : - soit d'une obligation résultant d'évènements dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs évènements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité ; - soit d'une obligation dont il n'est pas probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. Les provisions pour litiges avec des clients ou des salariés sont dotées après examen de l'avis des avocats en charge. Elles sont nulles à fin décembre 2023. Les provisions pour indemnités de fin de carrière dues aux salariés lors de leur départ en retraite sont calculées en utilisant la méthode rétrospective sur la base du salaire annuel théorique, de l'ancienneté et de l'âge de l'employé, en accord avec la réglementation en vigueur. 3.6. Trésorerie. Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition à la date de leur acquisition. Lorsque la valeur d'inventaire s’avère inférieure au prix d’acquisition, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence. 4. COMPLEMENTS D'INFORMATION SUR LE BILAN (Tous les montants sont indiqués en milliers d’euros). 4.1 Actif immobilisé. INTITULES Immobilisation 31/12/2022 Acquisition / Cession 31/12/2023 Immobilisations corporelles - Autres 46 0 46 TOTAL 46 0 46 INTITULES Amortissement 31/12/2022 Dotation / Reprise 31/12/2023 Immobilisations corporelles - Autres 40 2 42 TOTAL 40 2 42 INTITULES VNC 31/12/2022 Dotation / Reprise 31/12/2023 Immobilisations corporelles - Autres 6 -2 5 TOTAL 6 -2 5 4.2 Actif circulant Etat des créances 31/12/2023 31/12/2022 Autres créances - Créances fiscales et sociales 14 34 - Produit à recevoir 106 125 - Autres 1 069 101 TOTAL 1 189 260 dont opérations avec les établissements liés 974 22 dont créances à 1 an au plus 1 189 238 Disponibilités 31/12/2023 31/12/2022 Banque - compte courant 6 223 7 709 TOTAL 6 223 7 709 Charges constatées d’avance : Néant. 4.3 Capitaux propres Capitaux propres 31/12/2023 31/12/2022 Capital social 11 500 11 500 Report à nouveau -6 192 -6 174 Résultat de l'exercice -239 -18 TOTAL 5 068 5 308 4.4 Composition du capital social Nombre de parts 31/12/2023 31/12/2022 11 500 000 11 500 11 500 TOTAL 11 500 11 500 Au 31 décembre 2023, le capital social, intégralement libéré, est fixé à 11.500.000 euros divisé en 11.500.000 actions d'une valeur nominale de 1 € chacun, suite à l’augmentation de capital de 5 000 K€ réalisée en date du 15 avril 2021. 4.5 Provisions 31/12/2022 Dotations 31/12/2023 Exploitation Provision pour indemnités de retraite 116 29 145 Total 116 29 145 NAIM a choisi de provisionner dans ses comptes l’intégralité des indemnités de fin de carrière calculées et provisionnées sur l’hypothèse d’un versement conforme à la convention collective des activités de marché financiers, sur la base d’un départ volontaire des salariés âgés de 63/64 ans ayant plus de 10 ans d’ancienneté au moment du départ. Cette provision inclut les charges patronales. 4.6 Dettes Etat des dettes 31/12/2023 31/12/2022 Dettes fiscales & sociales - Personnel et comptes rattachés 706 494 - Organismes sociaux 377 317 - Impôts et taxes 9 17 Autres dettes 1 112 1 717 TOTAL 2 204 2 546 dont opérations avec les établissements liés 527 641 dont dettes à 1 an au plus 2 204 2 546 Les dettes au personnel et comptes rattachés sont principalement constituées de provisions pour : • Bonus : 386 K€, • Congés payés : 56 K€. Les autres dettes sont constituées de provisions pour : • Refacturation de BNF (Banque Nomura France) du loyer et des charges & du SLA : 131 K€, • Rétrocession sur portefeuille : 396 K€, • Provisions pour charges /Fournisseurs tiers : 586 K€. 4.7 Ecarts de conversion Passif : Ecarts de conversion Passif : 31/12/2023 : 0 ; 31/12/2022 : 6. 5. COMPLEMENTS D'INFORMATION SUR LE COMPTE DE RESULTAT. (Tous les montants sont indiqués en milliers d’euros). 5.1 Produits d’exploitation 31/12/2023 31/12/2022 Chiffre d’affaires 5 163 4 459 Transferts de charges d'exploitation 8 8 Total des produits d’exploitation 5 171 4 467 Au 31 décembre 2023, le chiffre d’affaires est composé de commissions perçues sur les actifs sous gestion et également de transactions conclues avec des parties liées pour 3 733 milliers d’euros conclues à des conditions normales de marché. Au 31 décembre 2022, le chiffre d’affaires est composé de commissions perçues sur les actifs sous gestion et également de transactions conclues avec des parties liées pour 3 200 milliers d’euros conclues à des conditions normales de marché. 5.2 Charges d'exploitation Autres achats & charges externes 31/12/2023 31/12/2022 Achats non stockés de matières et fournitures 17 15 Services extérieurs 2 088 1 890 Dont contribution commissions de gestion 1 113 921 Locations et charges locatives 122 109 Frais d'entretien et de maintenance 23 12 Prime d'assurance 1 1 Frais de formation et services d'information 132 126 Personnel extérieur à l'entreprise 5 5 Rémunérations d'intermédiaire et honoraires 373 207 Transports, déplacements et frais de réception 49 8 Frais postaux et de télécommunications 3 5 Services bancaires et assimilés 12 11 Total 2 825 2 389 Au 31 décembre 2023, le poste Services extérieurs est principalement composé : - De la refacturation des prestations de services par les sociétés du Groupe. Il s’agit de la refacturation des prestations de service des fonctions supports : Finance, IT, RH et CREST par BNF (444 K€), Legal par NFPFR et business support par NIP pour un montant de 491 K€. - Des contributions aux commissions de gestion pour un montant de 1 113 milliers d’euros. Ces contributions à l’obtention des commissions de gestion figuraient en déduction du chiffre d’affaires à la clôture de l’exercice 2022 pour un montant de 921 milliers d’euros (cf. note 5.1). 5.3 Impôts et taxes 31/12/2023 31/12/2022 Impôts et taxes sur rémunérations 25 20 Autres impôts et taxes 26 36 Total 51 56 5.4 Charges de personnel 31/12/2023 31/12/2022 Salaires et traitements 1 690 1 502 Charges sociales 803 637 Total 2 493 2 139 5.5 Dotations aux amortissements et provisions 31/12/2023 31/12/2022 - sur immobilisation corporelles 1 5 Total 1 5 - provision pour charges (reprise de provision) 29 -114 Total 29 -114 5.6 Autres charges 31/12/2023 31/12/2022 Charges diverses de gestion courante 10 9 Total 10 9 5.7 Résultat financier 31/12/2023 31/12/2022 Différences négatives de change -1 -1 Total -1 -1 5.8 Résultat exceptionnel – Néant. Sur l'année 2023, NOMURA ALTERNATIVE INVESTMENT MANAGEMENT France a employé une moyenne de 7,60 personnes dont la répartition est comme suit : Non Cadre Cadre Total Effectif 0 7,60 7,60 Total 0 7,60 7,60 Pour information : • L’effectif est apprécié au dernier jour de chaque mois. • En cas d’entrée en cours de mois, la présence est calculée au prorata temporis. 5.9 Situation fiscale. 31/12/2023 31/12/2022 Résultat comptable avant impôt -239 -18 Bénéfice (perte) fiscal -239 -18 6. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES. 6.1 Rémunération du personnel Salaires fixes 1 028 Rémunérations variables 662 dont rémunérations variables non différées 927 dont rémunérations variables différées -265 TOTAL 1 690 6.2 Rémunération des organes de direction. La rémunération des mandats 2023 s’élève à 70K€. 6.3 Honoraires Commissaires aux comptes. Les honoraires des Commissaires aux Comptes, Ernst & Young, ont été fixés pour l’exercice 2023 au montant global de 24 514 € TTC, soit 20 428 € H.T. 7. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE. Néant. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. A l’Associé Unique de la société Nomura Alternative Investment Management France. Opinion. En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Nomura Alternative Investment Management France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion. Référentiel d’audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance. Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations. En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l’associé unique. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ▪ il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ▪ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ▪ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ▪ il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ▪ il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 20 juin 2024, Le Commissaire aux Comptes, ERNST & YOUNG Audit : Luc Valverde. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.