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SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT Société en Nom Collectif au capital de 3 806 440 €uros Siège social : 50, rue d’Anjou – 75008 PARIS 472 500 503 R.C.S. PARIS Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2023 Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2024 BILAN (en milliers d’€uros) Actif Notes 2022 2023 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 4 4 Créances sur les établissements de crédit : 1 10 317 6 613 . Opérations de trésorerie 10 137 6 613 Opérations avec la clientèle 777 2 430 Actions et autres titres à revenu variable 2 3 736 1 640 Immobilisations incorporelles 4 55 204 . Montant brut 2 332 2 507 . Amortissements -2 277 -2 303 Immobilisations corporelles 4 91 36 . Montant brut 336 336 . Amortissements -245 -300 Comptes de négociation et règlement 5 41 54 159 . Société de bourse 41 37 658 . Clients 0 16 501 Autres actifs 6 3 525 23 317 Comptes de régularisation 7 1 344 354 TOTAL BILAN ACTIF 19 890 88 757 Passif Notes 2022 2023 Dettes envers les Etablissements de crédit 1 9 0 . Opérations de trésorerie (autres comptes) 9 0 Dettes représentées par un titre 33 352 Autres passifs 6 1 474 1 772 Comptes de régularisation 7 2 229 5 803 Comptes de négociation et règlement 5 0 70 281 . Société de bourse 0 45 333 . Clients 0 24 948 Provisions pour risques et charges 8 4 241 3 361 . Provisions pour pertes et charges 4 241 3 361 Réserves 9 6 896 6 896 . Primes d'émission, d'apport, etc. 2 360 2 360 . Réserve légale 381 381 . Réserve statutaire 19 19 . Réserves facultatives 4 136 4 136 Capital 9 3 806 3 806 Bénéfice net 1 202 -3 514 TOTAL BILAN PASSIF 19 890 88 757 Hors-bilan Notes 2022 2023 Engagements donnés . Engagements sur titres 10 3 736 1 368 Engagements reçus . Engagements sur titres 10 2 0 Comptes de résultats comparés Notes 2022 2023 Variation 23/22 Valeur absolue en % + Intérêts et produits assimilés 11 8 142 134 - Intérêts et charges assimilées 11 -3 -6 -3 100,0% + Commissions (produits) 13 13 111 9 775 -3 336 -25,4% - Commissions (charges) 13 -2 680 -2 359 321 -12,0 + / - Gains ou pertes sur op. du portefeuille de négociation 14 62 53 -9 -14,5% + Autres produits d’exploitation bancaire 0 0 0 N.S. Produit net bancaire 10 498 7 605 -2 893 -27,6% - Charges générales d'exploitation 15 -9 189 -11 014 -1 825 19,9 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles 15 -91 -80 11 -12,1% Résultat brut d'exploitation 1 218 -3 489 -4 707 -386,5% - Coût du risque 16 -16 -25 -9 56,3% Résultat d'exploitation 1 202 -3 514 -4 716 -392,3% Résultat courant avant impôt 1 202 -3 514 -4 716 -392,3% Résultat net 1 202 -3 514 -4 716 -392,3% Annexes aux comptes annuels (en milliers d’€uros). Les comptes sociaux 2032 de la société de bourse GILBERT DUPONT comprennent le Bilan, le compte de Résultat et l'Annexe, qui forment un tout indissociable et sont présentés sous une forme comparative avec l'exercice précédent. L'arrêté au 31 décembre 2023 fait ressortir les éléments suivants : Total du bilan 88 757 731,44 Bénéfice net -3 514 248,77 PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION. Les comptes arrêtés au 31 décembre 2023 sont présentés conformément aux dispositions de la loi n°96-597 du 2 juillet 1996, dite loi de modernisation des activités financières, selon le décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 et selon le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des Normes Comptables. Le bilan, le compte de résultat et l'annexe sont établis en milliers d'euros. Les principes comptables généraux ont été appliqués : - principe de continuité d'exploitation - principe d'indépendance des exercices - principe de permanence des méthodes - principe du nominalisme (inscription en coût historique) à l'exception des titres de transaction valorisés au prix de marché - principe de prudence - principe de non compensation, - principe d'intangibilité du bilan d'ouverture. A - OPÉRATIONS LIBÉLLÉES EN DEVISES. Au 31 décembre 2023, aucune opération en devise n'est enregistrée dans les comptes. B - CONSOLIDATION. La société GILBERT DUPONT est consolidée par la SOCIETE GENERALE suivant la méthode de l'intégration globale, la SOCIETE GENERALE détenant au 31 décembre 2023 99,99% du capital de notre société. C - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES. Les immobilisations incorporelles correspondent à la valeur d'acquisition de logiciels concourant à l'exploitation. Ils sont amortis sur une période comprise entre trois et cinq ans conformément aux normes du groupe SOCIETE GENERALE. D - IMMOBILISATIONS CORPORELLES. Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition. L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire et selon les durées suivantes : Matériel informatique, télématique et téléphonique 3 à 5 ans Installations téléphonique et réseau 10 ans Matériel 5 ans Mobilier et agencements 10 ans E - TITRES DE PARTICIPATION ET DE PLACEMENT. Les titres en portefeuille figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition. Ils font l'objet d'une évaluation au dernier cours de clôture de l'exercice. Les moins values latentes font l'objet de provisions pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. F - ENGAGEMENTS SOCIAUX. Le personnel salarié GILBERT DUPONT bénéficie d'indemnités de fin de carrière (IFC) et de primes liées à l'ancienneté (PSA). Ces engagements sont calculés selon la méthode dite du "corridor". La société de bourse GILBERT DUPONT applique depuis 2016 la recommandation 2013-02 de l'Autorité des Normes Comptables du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette recommandation permet de se rapprocher des dispositions prévues par la norme IAS 19 révisée. Les principales conséquences sont l'enregistrement en résultat des écarts actuariels sur les régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies et, en cas de modification de plan, la comptabilisation immédiate en résultat du coût des services passés, que les droits soient acquis ou non. G - PRETS-EMPRUNTS DE TITRES. Les prêts-emprunts de titres effectués sur le marché centralisé sont totalement adossés contre espèces. De ce fait, ces opérations sont comptablement traitées comme des opérations de pension livrée. S'agissant d'opérations traitées directement avec le marché, il convient d'enregistrer ces opérations au niveau des établissements de crédits. Ainsi, les prêts/emprunts sont classés dans la rubrique "dettes/créances envers les établissements de crédit". Les rémunérations relatives aux prêts ou emprunts de titres sont enregistrées prorata temporis en compte de résultat. H – TITRES. Titres de transaction : Sont considérés comme des titres de transaction l’ensemble des interventions sur des marchés liquides, effectuées dès l’origine dans le but de revendre les titres ou de les placer auprès de la clientèle, à brève échéance. À la clôture de l’exercice, les titres font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté en compte de résultat. Titres de placement : Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de participation et filiales. Les titres de placement sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. Les intérêts courus à l’achat sont inscrits, le cas échéant, dans des comptes rattachés. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. À la clôture de l’exercice, la valeur des titres est estimée sur la base du cours le plus récent, pour les titres cotés, et d’après leur valeur probable de négociation, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes issues de cette évaluation donnent lieu à la constitution d’une dépréciation ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. I - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES. Les provisions, autres que celles afférentes à des avantages du personnel, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. J - INTERETS, DIVIDENDES ET COMMISSIONS. Les intérêts ainsi que les commissions assimilés à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. Les revenus des actions, dividendes et acomptes sur dividendes sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus des obligations sont inscrits prorata temporis en résultat. Les intérêts courus à l'achat sont portés dans un compte de régularisation. K – IMPÔTS. Du fait du statut de SNC de la société de bourse GILBERT DUPONT, le bénéfice net apparaît dans les comptes pour un montant n'ayant pas supporté l'impôt. L'IS courant et les impôts différés de la société de bourse Gilbert Dupont sont comptabilisés directement dans les comptes de la SOCIETE GENERALE. Le taux d'imposition standard appliqué sur la période est de 25,832 %. Concernant le taux d'imposition futur, il s'élève également à 25,83 %. L - PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES. Les principales parties liées sont les entreprises associées. Au cours de l'année 2023, aucune transaction capitalistique avec les parties liées n'a été réalisée. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES. Les informations complémentaires au bilan, hors-bilan et compte de résultat sont présentées dans les notes ci-après 1 à 17. La Société de Bourse GILBERT DUPONT est toujours engagée dans la conduite du projet « Cabernet » débuté en 2023, conséquence de la décision groupe SG de réduire l’étendue du périmètre des prestations rendues par le compensateur groupe PAREL à ses clients. Société de Bourse GILBERT DUPONT a ainsi réinternalisé la tenue des comptes de flux de ses clients, tant pour sa clientèle retail (décommissionnement de la prestation PAREL fin août 2023) que pour sa clientèle institutionnelle (décommissionnement de la prestation PAREL le 5 octobre 2023). Cette ré-internalisation de la tenue de flux de ses clients a fait croitre considérablement le pied de bilan de la Société de Bourse GILBERT DUPONT. Notes annexes aux comptes de bilan. Note 1 - Créances et dettes envers les établissements de crédit. Actif 2022 2023 Variation 23/22 Valeur absolue en % Comptes à vue 10 317 6 613 -29 701 -74,2 Total des comptes à vue 10 317 6 613 -29 701 -74,2 Total 10 317 6 613 -29 701 -74,2 La société de bourse GILBERT DUPONT dispose d'une trésorerie de 6 613 K€ dans les livres de la SOCIETE GENERALE au 31 décembre 2023. Passif 2022 2023 Variation 23/22 Valeur absolue en % Comptes et emprunts JJ 9 0 -9 -100,0 Total des dettes à vue 9 0 -9 -100,0 Total 9 0 -9 -100,0 Note 2 - Obligations et autres titres à revenu fixe. Néant. Note 2 - Actions et autres titres à revenu variable 2022 2023 Variation 23/22 Valeur absolue en % Titres cotés 3 736 1 639 -2 097 -56,1 Total 3 736 1 639 -2 097 -56,1 Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des Normes Comptables, les titres acquis suite à un ordre d'achat SRD sont enregistrés au sein du portefeuille de placement. Les titres acquis étant destinés à être livrés, il n'y a pas lieu d'enregistrer de résultats de réévaluation (non prise en compte des moins values latentes). Note 3 - Titres de participation. Néant. Gilbert Dupont ne détient aucune participation à son actif. Note 4 – Immobilisations. Immobilisations incorporelles 2022 2023 Variation 23/22 Valeur absolue en % Immobilisations, montant brut au 01 janvier 2 295 2 332 37 1,6 Acquisitions de l'exercice 37 175 138 373,0 Immobilisations, montant brut au 31 décembre 2 332 2 507 175 7,5 Immobilisations, amortissements au 01 janvier 2 242 2 277 35 1,6 Dotations de l'exercice 35 26 -9 -25,7 Immobilisations, amortissements au 31 décembre 2 277 2 303 26 1,1 Immobilisations, montant net au 31 décembre 55 204 149 270,9 Immobilisations corporelles 2022 2023 Variation 23/22 Valeur absolue en % Immobilisations, montant brut au 01 janvier 335 336 1 0,3 Acquisitions de l'exercice 1 0 -1 -100,0 Immobilisations, montant brut au 31 décembre 336 336 0 0,0 Immobilisations, amortissements au 01 janvier 189 245 56 29,6 Dotations de l'exercice 56 55 -1 -1,8 Immobilisations, amortissements au 31 décembre 245 300 55 22,4 Immobilisations, montant net au 31 décembre 91 36 -55 -60,4 Note 5 - Comptes de négociation et règlement A l'actif 2022 2023 Variation 23/22 Valeur absolue en % Société de bourse 41 37 658 37 617 91 748,8 Clients 0 16 501 16 501 N/A Total 41 54 159 54 118 131 995,1 Au passif 2022 2023 Variation 23/22 Valeur absolue en % Société de bourse 0 45 333 45 333 N/A Clients 0 24 948 24 948 N/A Total 0 70 281 70 281 N/A Les comptes d'intermédiation représentent pour l'essentiel les créances et les dettes qui résultent du dépouillement des ordres exécutés pour nos clients et non dénoués au 31 décembre 2023. Note 6 - Débiteurs et créditeurs divers 2022 2023 Variation 23/22 Valeur absolue en % Autres actifs TVA déductible 103 384 281 272,8 Certificats d'associations 2 2 0 0,0 Dépôts de garantie 10 0 -10 -100,0 Taxe sur les salaires 66 26 -40 -60,6 Débiteurs divers 3 344 22 905 19 561 585,0 Total actif 3 525 23 317 19 792 561,5 Autres passifs TVA collectée 510 963 453 88,8 Taxe sur les transactions financières 136 280 144 105,9 Prélèvements à la source 89 41 -48 -53,9 Organismes sociaux 383 213 -170 -44,4 Créditeurs divers 356 275 -81 -22,8 Total passif 1 474 1 772 298 20,2 Note sur le prorata de TVA : Le prorata de TVA pour 2023 s'élève à 90%. Compte tenu de ces taux, nous sommes assujettis partiellement à la taxe sur les salaires au contre prorata de 10% pour 2023. Note 7 - Comptes de régularisation 2022 2023 Variation 23/22 Valeur absolue en % Actif Produits à recevoir 1 143 251 -892 -78,0 Charges constatées d'avance 201 103 -98 -48,8 Total actif 1 344 354 -990 -73,7 Passif Produits constatés d'avance 12 371 359 2 991,7 Charges à payer 2 217 5 432 3 215 145,0 Total passif 2 229 5 803 3 574 160,3 Comptes de régularisation - Actif. Les produits à recevoir concernent essentiellement le courtage réalisé sur le dernier mois de l'année. Les charges constatées d'avance représentent la quote part payée d'avance relative aux contrats de maintenance concernant la période 2023- 2024. Comptes de régularisation - Passif. Les charges à payer résultent principalement : - des charges fiscales et sociales, des commissions dues aux entreprises de marché pour un montant de 331 K€, - provision pour dégroupages pour un montant de 80 K€, - provision pour congés payés pour un montant de 480 K€, - divers frais (missions, télécommunication, traductions, honoraires des commissaires aux comptes, intéressement, etc.). Note 8 - Provisions pour risques et charges Stock 31/12/2022 Dotation Reprise Utilisation Stock 31/12/2023 Passifs sociaux 1 805 159 37 1 927 Provision pour charges 2 436 990 1 992 1 434 Total 4 241 1 149 2 029 3 361 Les provisions pour passifs sociaux ont fait l'objet d'une dotation nette de 122 K€. Cette dotation correspond à une augmentation de nos engagements au titre des passifs sociaux. Les provisions pour charges couvrent les avantages au personnel. Note 9 - Variation des capitaux propres Capital Réserves Report à nouveau Total Encours au 31 décembre 2021 3 806 6 896 0 10 702 Résultat 2022 1 202 1 202 Distribution 2022 0 -1 202 -1 202 Solde au 1 er janvier 2022 3 806 0 0 3 806 Encours au 31 décembre 2023 3 806 6 896 0 10 702 Résultat 2023 - -3 514 -3 514 Total au 31 décembre 2022 3 806 6 896 -3 514 7 188 La répartition du capital social de 3.806.440 € divisé en 46 420 parts au 31 décembre 2023 est la suivante : - SOCIETE GENERALE 46 419 parts - SOGEPART 1 part Ainsi, la Société Générale reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la société de bourse Gilbert Dupont. Note 10 - Hors-bilan 2022 2023 Variation 23/22 Valeur absolue en % Engagements donnés . Engagements sur titres Titres à livrer (position SRD à l'achat) 3 736 1 368 -2 368 -63,4 Engagements reçus . Engagements sur titres Titres à recevoir (position SRD à la vente) 2 0 -2 -100,0 Les positions SRD en hors-bilan correspondent à une position nette de titres à livrer pour 1 368 K€. Note 11 - Intérêts et résultats assimilés 2022 2023 Variation 23/22 Valeur absolue en % Intérêts nets et revenus divers Intérêts et produits assimilés sur : . Autres intérêts et produits assimilés 8 142 134 0,0 Sous-total 8 142 134 0,0 Intérêts et charges assimilées sur : . Opérations avec établissements de crédit -3 -6 -3 100,0 Sous-total -3 -6 -3 100,0 Produits (charges) nets (nettes) sur : . Opérations avec établissements de crédit -3 -6 -3 100,0 . Autres 8 142 134 0,0 Total intérêts et résultats assimilés 5 136 131 2 620,0 Les autres intérêts et produits assimilés concernent : - des intérêts sur dépôts positifs auprès de SGSS et PAREL pour 142 k€ (contre 7 k€ sur l'exercice 2022). Les autres intérêts et charges assimilées concernent : Des agios ont été supportés au titre des comptes domiciliés dans le groupe SG pour 6 K€. Note 12 - Revenus des titres à revenu variable. Néant. Gilbert Dupont ne détient aucun titre de participation à son actif. Note 13 - Commissions 2022 2023 Variation 23/22 Valeur absolue en % Produits . Commissions financières 13 111 9 775 -3 336 -25,4 Rémunération d'intermédiaire sur marche secondaire 6 183 4 537 -1 646 -26,6 Courtage sur actions 6 176 4 489 -1 687 -27,3 Courtage sur obligations 5 1 -4 -80,0 Commission de règlement différé 2 47 45 2 250,0 Intervention sur les marchés primaires 2 427 1 236 -1 191 -49,1 Commissions d'émission 2 427 1 236 -1 191 -49,1 Produits divers 4 501 4 002 -499 -11,1 Produits de la conservation et divers 4 501 4 002 -499 -11,1 Sous-total 13 111 9 775 -3 336 -25,4 Charges . Commissions bancaires -3 -8 -5 166,7 Frais bancaires CDN / BDF -3 -8 -5 166,7 . Commissions financières -2 677 -2 351 326 -12,2 Frais sur marché primaire -7 -98 -91 0,0 Rétrocession de commission d’émission -7 -98 -91 N/A Frais sur marche secondaire -2 487 -2 196 291 -11,7 Commission de négociation payée à EURONEXT -348 -229 119 -34,2 Autres commissions de négociation -265 -161 104 -39,2 Commission de compensation versée à PAREL/SGSS/SL -1 874 -1 806 68 -3,6 Frais de conservation versés à EUROCLEAR -183 -57 126 -68,9 Sous-total -2 680 -2 359 321 -12,0 Commissions nettes . Commissions bancaires -3 -8 -5 166,7 . Commissions financières 10 434 7 424 -3 010 -28,8 Total commissions 10 431 7 416 -3 015 -28,9 Note 14 - Résultats sur portefeuille de négociation 2022 2023 Variation 23/22 Valeur absolue en % Gains sur titres de transaction . Activité de marché et contrepartie 82 74 -8 -9,8 . Résultat arrondis/erreurs 48 13 -35 -72,9 Sous-total 130 87 -43 -33,1 Pertes sur titres de transaction . Résultat arrondis/erreurs -68 -34 34 -50,0 Sous-total -68 -34 34 -50,0 Total 62 53 -9 -14,5 Note 15 - Frais généraux 2022 2023 Variation 23/2 Valeur absolue en % Charges de personnel . Salaires 4 673 4 186 -487 -10,4 . Charges de retraites 746 698 -48 -6,4 . Autres charges sociales et fiscales 1 486 1 361 -125 -8,4 . Participation, intéressement et abondements 97 -5 -102 -105,2 . Divers (restructuration, provisions IFC / PSA) -1 978 -879 1 099 -55,6 Sous-total 5 024 5 361 337 6,7 Impôts et taxes . Impôts et taxes 110 -3 -113 -102,7 Sous-total 110 -3 -113 -102,7 Autres charges . Personnel détaché 889 1 109 220 24,7 . Loyers et charges locatives 314 322 8 2,5 . Sous-traitance informatique 704 1 108 404 57,4 . Autres services techniques sous-traités 576 1 894 1 318 228,8 . Documentation, colloques, séminaires 222 290 68 30,6 . Publicité, publications, relations publiques 151 100 -51 -33,8 . Déplacements, missions et réceptions 46 75 29 63,0 . Frais postaux et de télécommunications 155 53 -102 -65,8 . Entretien et réparations 434 484 50 11,5 . Autres 564 221 -343 -60,8 Sous-total 4 055 5 656 1 601 39,5 Dotations aux amortissements et provisions . Immobilisations incorporelles 35 25 -10 -28,6 . Immobilisations corporelles 56 55 -1 -1,8 Sous-total 91 80 -11 -12,1 Total frais généraux 9 280 11 094 1 814 19,5 Note 15 bis - Note sur le personnel. Au 31 décembre 2023, le personnel propre à GILBERT DUPONT est de 46 personnes. Par ailleurs, 10 personnes sont totalement détachées de la SOCIETE GENERALE, notre maison-mère. Engagements de retraite. Les engagements au titre des régimes de retraite obligatoire sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Autres engagements. Les salariés de GILBERT DUPONT bénéficient d'indemnités de fin de carrière et d'autres avantages à long terme. Les engagements au titre de ces avantages sont calculés selon une méthode actuarielle. Comme le Groupe Société Générale, Gilbert Dupont applique la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité. Ces 2 catégories d'avantages sont traitées de la façon suivante : - les indemnités de fin de contrat de travail, constituées exclusivement des prestations à la charge de la société entre la date du départ effectif du salarié et celle de leur prise en charge par les organismes de retraite. Ces engagements font l'objet d'une provision, calculée selon une méthode actuarielle. - pour les autres avantages à long terme, le personnel de Gilbert Dupont peut bénéficier d'un compte épargne temps, ainsi que de primes liées à l'ancienneté. Ces engagements sont intégralement provisionnés. L'évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant. Le montant des engagements a été déterminé, pour l'exercice 2023, avec les hypothèses actuarielles suivantes : - Les engagements sont actualisés par la courbe des taux des obligations corporate notées AA (Source Merrill Lynch) à fin octobre, dont le taux équivalent est de 4% (3,9 % à 3 ans / 3,8 % à 5 ans / 4,0 % à 10 ans et 4,3 % à 15 ans de maturité). Le taux d'inflation est fonction de la duration de chacun des régimes (2,6 % à 3 ans / 2,5 % à 5 ans / 2,5% à 10 ans). - La durée de vie d'activité moyenne est déterminée individuellement par avantage et est calculée en tenant compte des hypothèses de taux de rotation. Note 16 - Coût du risque 2022 2023 Variation 22/21 Valeur absolue en % Dépréciations . Dotations de l'exercice 44 35 -9 -20,5 . Pertes couvertes par des dépréciations 2 0 -2 0,0 Sous-total 46 35 -11 -23,9 Reprises . Reprises de dépréciations 30 10 -20 -66,7 Sous-total 30 10 -20 -66,7 Total coût du risque -16 -25 -9 -56,3 Le coût du risque correspond exclusivement au risque de contrepartie sur nos encours commerciaux. Note 17 - Ventilation de certains emplois / ressources selon leur durée résiduelle Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Durée indéterminée Total Emplois Caisse, banques centrales 4 4 Créances sur les établissements de crédit : 6 613 6 613 . Opérations de trésorerie 6 613 6 613 Opérations avec la clientèle 2 407 2 407 Actions et autres titres à revenu variable 1 640 1 640 Ressources Opérations avec la clientèle 47 47 Dettes représentées par un titre 352 352 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2023. À l'assemblée générale de la société SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT. Opinion. En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion. Référentiel d'audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance. Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport. Justification des appréciations. En application des dispositions des articles L.821-53 et R.813-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels. Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 15 mai 2024. Le commissaire aux comptes, Deloitte & Associés. Marjorie BLANC LOURME. Le Rapport de Gestion est tenu à disposition de toute personne qui en fait la demande au siège social de la Société de Bourse Gilbert Dupont, 50 rue d’Anjou, 75008 Paris.