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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Franck THEVENON

<p style="text-align: justify;">Monsieur Franck Pierre Joaness THEVENON, et Madame Marie-Pascale Géraldine ALLIER, demeurant ensemble à LEVALLOIS-PERRET (92300) 32 rue Louis Rouquier, mariés tous deux en premières noces à la mairie de LEVALLOIS-PERRET (92300) le 3 juin 2000, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Guy KERMIN, notaire à LEVALLOIS-PERRET (92300), le 22 mai 2000.Non modifié depuis lors.<br>Ont décidé :<br>- de supprimer la clause intitulé « PRECIPUT EN FAVEUR DU SURVIVANT DES EPOUX » article 9ème, qui a été prévue dans leur contrat de mariage sus-visé, suivant acte reçu par Maître Fabrice FRANÇOIS, notaire à LEVALLOIS-PERRET (92300) le 2 juillet 2024, en confirmant conserver pour base de leur union le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.<br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’étude de Maître Fabrice FRANÇOIS, notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « NOTARIDGE » titulaire d’un Office Notarial à LEVALLOISPERRET (92300) 11-11 Bis Place du Général Leclerc (Etude 92013), auprès duquel les oppositions doivent être faites, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier de justice.</p>

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