Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Pierre Victor CUNY

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 6 juillet 2019, <br>Monsieur Pierre Victor CUNY, en son vivant Retraité, demeurant à PARIS (75012) 173 rue de Charenton.<br>Né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 15 septembre 1924.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) (FRANCE), le 2 janvier 2020.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Sophie COMBES-BERTON,  de la SCP titulaire d’un office Notarial dénommé  «Ader &amp; Associés - Notaires» dont le siège est à PARIS (75007) 226, bd Saint Germain , le 11 avril 2024, et d’un acte contenant contrôle de la saisine du légataire reçu par Me COMBES-BERTON le 6 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me COMBES-BERTON, notaire à Paris 7ème, référence CRPCEN : 75001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Paris de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.