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ModificationRéalisation de fusion
ISAMBERT SOGEPRIM GESTION
<p>"ISAMBERT ETUDE CARNOT 5"<br>Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique au capital de 13 415,51 €uros<br>Siège Social : 25 rue du Bac, Angle 42 rue de l’Université 75007 PARIS<br>RCS PARIS 682 024 716</p>
<p>« ISAMBERT SOGEPRIM GESTION »<br>Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique au capital de 9 600 €uros<br>Siège Social : 25 rue du Bac, Angle 42 rue de l’Université 75007 PARIS<br>RCS PARIS 320 595 945</p>
<p><br>Aux termes d’un projet commun de traité de fusion-absorption en date du 23 mai 2024, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 24 mai 2024 et publié au BODACC le 31 mai 2024, il a été :</p>
<p>1) approuvé dans toutes ses dispositions l’absorption de la société « ISAMBERT ETUDE CARNOT 5 » par la société « ISAMBERT SOGEPRIM GESTION » ; en conséquence, approuvé les apports, leur évaluation et leur transmission à titre de fusion à la société « ISAMBERT SOGEPRIM GESTION » avec effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er janvier 2024.<br>L’intégralité des titres de la société absorbante et de la société absorbée étant détenue par une même société, cette fusion est réalisée entre deux sociétés sœurs détenues à 100% par une même entité ; il n’est pas prévu un échange de droits sociaux et n’est pas établi de rapport d’échange et constaté de prime de fusion.</p>
<p>2) constaté que du seul fait de la réalisation définitive de la fusion à l’expiration du délai de 30 jours à compter du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS et de la publication au BODACC, la société « ISAMBERT ETUDE CARNOT 5 » se trouvera dissoute de plein droit et sans liquidation.<br>La fusion et transmission universelle du patrimoine de la société « ISAMBERT ETUDE CARNOT 5 » à la société « ISAMBERT SOGEPRIM GESTION » et, corrélativement, la dissolution sans liquidation de la société « ISAMBERT ETUDE CARNOT 5 » sont devenues définitives le 30 juin 2024.</p>
<p>Mention en sera faite au RCS de PARIS</p>
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