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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jesus ALVAREZ GALAN
<p>Par acte authentique reçu le 03/07/2024, par Maître Bertrand LEVESQUE, Notaire, membre de la Société à Responsabilité Limitée dénommée "OFFICE NOTARIAL D’AUTEUIL", titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75016) 5 Rue d’Auteuil, identifié sous le numéro CRPCEN 75052, Monsieur Jesus ALVAREZ GALAN, et Madame Vicenta JARES COUSO, épouse ALVAREZ GALAN, demeurant ensemble à PARIS (75016) 160 avenue de Versailles, mariés par devant l’officier d’état civil de LA VEGA, LOCALITÉ DE PRADA, PROVINCE DE ORENSE (ESPAGNE) le 11/08/1969 sous le régime légal français de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union et comme ayant établi en France le premier domicile matrimonial des époux après le mariage, ainsi déclaré, ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Bertrand LEVESQUE susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>
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