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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Michaël HAIZE
<p>« Aménagement de régime matrimonial<br>Suivant acte reçu par Maître Henry LETULLE, Notaire à PARIS, le 26 juin 2024, Monsieur Michaël Luc HAIZE, banquier, et Madame Laurence Sylvie Valérie VUCHOT (usage : Valérie de JENLIS), gérante de société, demeurant ensemble à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 9 rue du Pavillon, nés, savoir : Monsieur à SAINT-NAZAIRE (44600) le 31 juillet 1964, et Madame à RUEIL-MALMAISON (92500) le 5 mars 1966, mariés en secondes noces à la marie de URRUGNE (64700) le 11 août 2012, sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, actuellement sous un régime de communauté aménagée, aux termes d’un acte contenant aménagement du régime matrimonial reçu par Maître Victoire CHARAVAY, notaire à PARIS, le 19 janvier 2024, devenu définitif par suite d’un acte de dépôt reçu par ledit notaire le 4 juin 2024. <br>Ont aménagé pour l’avenir leur régime matrimonial en : <br>- ajoutant une clause d’ameublissement de biens propres ; <br>- révisant les conditions d’administration des biens communs ; <br>- prévoyant à titre d’avantage matrimonial une clause de prélèvement sans indemnité portant sur le logement de la famille ; <br>- et en renonçant à certains chefs de récompenses. <br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Victoire <br>CHARAVAY, Notaire à PARIS (75008), 3 rue Montalivet. <br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire. ».</p>
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