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<p>Par acte authentique reçu le 03/07/2024, par Maître Julie BRAMI, Notaire associé de la société à responsabilité limitée dénommée « ROQUÉPINE NOTAIRES - Olivier BOSSÉ, Julie BRAMI, Dominique HOVASSE et Samuel PEZARD, Notaires associés » titulaire d’un Office Notarial à PARIS (8ème arrondissement), 15 rue Roquépine (code CRPCEN de l’Office : 75025) Monsieur Luc Jean Alexandre FONTAINE, et Madame Annick Germaine YZET, épouse FONTAINE, demeurant ensemble à LE MESNIL-SAINT-DENIS (78320), 3 avenue des Platanes, mariés par devant l’officier d’état civil du MESNIL SAINT DENIS (78320), le 9 février 1985 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Philippe CHABRUN, notaire à PARIS, le 27 novembre 1984, ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Julie BRAMI susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire  du domicile des époux.</p> <p> </p>