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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Anne-Marie MALET DE GRAVILLE DE MAILLY
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p style="text-align: justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 25 avril 2014 et codicille en date du 28 juin 2017,<br>Madame Anne-Marie Odile MALET de GRAVILLE de MAILLY, en son vivant retraitée, résidant à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), 61-65 Rue de Bellevue EHPAD Le Corbusier, et domiciliée à PARIS (75016), 28 rue Chardon Lagache.<br>Née à NEUFCHATEAU (88300), le 27 avril 1921.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) (FRANCE), le 23 avril 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean DUPONTCARIOT, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée « Jean DUPONT-CARIOT et Associés » titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de PARIS (8ème), 23, rue d’Artois , le 3 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean DUPONT-CARIOT, notaire à PARIS, 23 rue d’Artois, référence CRPCEN : 75084, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession</p>
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