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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Robert Henri DECAUDAIN
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 7 décembre 2022,<br>Monsieur Robert Henri DECAUDAIN, en son vivant retraité, demeurant à CLICHY (92110) 58 rue Georges Boisseau Fondation Roguet.<br>Né à PARIS (75013), le 7 mars 1928.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à CLICHY (92110) (FRANCE), le 7 novembre 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Eric ROUX-SIBILLON, Notaire soussigné, membre de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « Jean-Philippe PAQUIN, Olivier THOMSEN, Eric ROUX-SIBILLON et Virginie LANCRI, notaires associés » titulaire d’un Office Notarial à CLICHY (Hauts de Seine) 74 Boulevard Jean Jaurès, le 29 mai 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Eric ROUX-SIBILLON, notaire à CLICHY (92210) 74 boulevard Jean Jaurès, référence CRPCEN : 9202, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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