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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Laurent BELLENGER
<p>Suivant acte reçu par Maître Sevane CHAMPAULT, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « SARL CHAMPAULT & DUBUC, notaires associés », titulaire d’un office notarial à GENNEVILLIERS, 1 Rue du 19 Mars 1962, CRPCEN 92030, le 2 juillet 2024, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre<br>époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br>PAR :<br>Monsieur Laurent BELLENGER, retraité, et Madame Agnès Nathalie Christine PASTOR, hôtesse de l'air, demeurant Monsieur à PARIS (75004), 6 Boulevard Henri IV et Madame à LES<br>ADRETS-DE-L'ESTEREL (83600) Domaine de Séguret, 44, Allée des Cyprès. Monsieur est né à PARIS (75012) le 16 juin 1952, Madame est née à MONACO (MONACO) le 19 octobre 1965.<br>Mariés, Monsieur en secondes noces, comme étant divorcé en premières noces de Madame Agnès Joséphine Louise BRICOUT suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS, le 4 avril 2011 et Madame en premières noces, à la mairie de LE PERREUX-SUR-MARNE (94170) le 4 juillet 2011 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Patrick FRANCOIS, notaire à LA QUEUE EN BRIE (94510), le 27 avril 2011.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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