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ConstitutionConstitution de Société
Société civile immobilière des Cornouillers hollandais
<p>Aux termes d’un acte authentique en date du 28/06/2024, reçu par Maître Olivier FARTHOUAT, notaire à DUNKERQUE, 59240, 19 place Turenne, le 28/06/2024 <br>Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : <br>Dénomination : <strong>Société civile immobilière des Cornouillers hollandais </strong><br>Sigle : SCI des Cornouillers hollandais <br>Forme : Société civile immobilière <br>Objet : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous les biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. <br>Siège social : 21 bis, rue des Cornouillers (95160) Montmorency <br>Capital : 785.000,00 Euros <br>Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. <br>Apport en numéraire : Monsieur Patrick ODOUX et Madame Marie-Dominique MULLIER apportent la somme de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 EUR). <br>Apports en nature : Monsieur Patrick ODOUX et Madame Marie-Dominique MULLIER apportent l’usufruit de l’immeuble situé à MARCQ-EN-BAROEUL (59700), 6 Bis Avenue de la Petite Hollande. <br>Et Madame et Messieurs Jean, Claire, Pierre et Matthieu ODOUX apportent chacun un quart de la nue-propriété de l’immeuble sus-désigné. <br>Cession de parts : Toutes les cession de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. <br>Gérance : Monsieur Patrick ODOUX et Madame Marie-Dominique MULLIER, demeurant ensemble à MONTMORENCY (95160) 21 Bis rue des Cornouillers, avec faculté d’agir séparemment pour une durée indéterminée. <br>La société sera immatriculée au RCS de PONTOISE. </p>
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