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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Bertrand Marc Nicolas FOLLEA
<p>Suivant acte reçu par Maître Antoine HUREL, notaire associé membre de la Société par actions simplifiée " MOREL d'ARLEUX notaires" titulaire d'un office notarial dont le siège est à PARIS (6e) 15 rue des Saints Pères, office notarial n°75083, le 5 juillet 2024, Monsieur Bertrand Marc Nicolas FOLLEA, paysagiste, et Madame Claire Marie Christiane GAUTIER, paysagiste, son épouse, demeurant ensemble à MALAKOFF (92240) 20 rue Jules Dalou, mariés à la mairie de UZES (30700) le 5 mars 1988 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître PRIVAT, notaire à UZES, le 4 mars 1988, ont décidé d’adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec faculté de préciput et d’attribution sur-mesure de la communauté au conjoint survivant. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception, ou par acte d’huissier de justice à Maître HUREL, 15 rue des Saints-Pères 75006 PARIS où il est fait élection de domicile. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation au tribunal judiciaire. Pour avis.</p>
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