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Ventes et CessionsCession de fonds de Commerce
HITACHI RAIL SYSTEMS FRANCE SAS
<p>Aux termes d’un acte SSP du 31/05/2024 et d’un acte complémentaire du 18/06/2024 enregistré au SDE d’ETAMPES- le 21/06/2024 Dossier 2024 00013119 référence 9104P61 2024 A 02124, la société Hitachi Rail STS France, SAS au capital de 5.000.000 € sise 4 avenue du Canada 91940 Les Ulis- 351 347 232 RCS EVRY a cédé à la société Hitachi Rail Systems France SAS, SAS au capital de 100.000 € sise 4 avenue du Canada 91940 Les Ulis - 987 553 641 RCS EVRY, le fonds de commerce exploité par le cédant consistant en une branche d’activité de contrôle de trains basé sur la communication, à savoir un système de signalisation utilisant la communication continue entre les équipements embarqués et les équipements au sol pour la conduite et le contrôle des trains (l’Activité CBTC) sis et exploité au 4 avenue du Canada 91940 Les Ulis. L’entrée en jouissance a été fixée au 31/05/2024. La présente cession a été consentie et acceptée moyennant le prix de 30 300 000 euros. Les oppositions s’il y a lieu seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, pour la validité et pour la correspondance au siège social du Vendeur soit au 4 avenue du Canada 91940 Les Ulis. </p>
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