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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Maryse Roberte Henriette PERCEVAL

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 8 mars 2021,</p> <p>Madame Maryse Roberte Henriette PERCEVAL a consenti un legs universel,</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet des actes suivants :<br>Un acte de dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Ludivine LARREGUY-DELAFOSSE, Notaire de l'Office Notarial sis à NOGENT SUR MARNE (94130), 78 Grande Rue Charles de Gaulle, le 31 janvier 2024, <br>Un acte complémentaire au dépôt de testament reçu par Maître Ludivine LARREGUY-DELAFOSSE, Notaire de l'Office Notarial sis à NOGENT SUR MARNE (94130), 78 Grande Rue Charles de Gaulle, le 5 juillet 2024, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine,<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Ludivine LARREGUY-DELAFOSSE, Notaire à NOGENT SUR MARNE (94130), 78 Grande Rue Charles de Gaulle, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, copie de ce testament et de l’acte complémentaire constatant la saisine des légataires universels,</p> <p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p> <p> </p>

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