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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean André Roger LENOIR

<p>Suivant acte reçu par Maître Elisabeth MONTES, Notaire  de la Société Civile Professionnelle «Corinne de BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, Delphine MAUDET, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à PARIS (1er), 3 rue de Turbigo, CRPCEN 75004, le 5 juillet 2024</p> <p>Monsieur Jean André Roger LENOIR, Retraité, né à SETE (34200) le 20 avril 1945, et Madame Nadine Denise DELEVOYE, Retraitée, née à SAINGHIN-EN-WEPPES (59184) le 11 mars 1945, demeurant ensemble à NOGENT-SUR-MARNE (94130) 13 Rue de l'Amiral Courbet mariés à la mairie de MARCQ-EN-BAROEUL (59700) le 13 août 1977 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, régime non modifié depuis,</p> <p>Ont décidé de changer de régime matrimonial et d’adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au profit du survivant.</p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Elisabeth MONTE et reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à Monsieur le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire compétent.</p> <p> </p>

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