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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Hubert Marie Victor Emile PELLETRAT DE BORDE
<p>Suivant acte reçu par Maître Guillaume BOURDEL, Notaire au sein de la société dénommée "Daniel CHOLLET et Stéphanie VILLEMINOT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial", dont le siège est à PARIS (15ème arrondissement) 48, avenue de la Motte-Picquet, CRPCEN 75213, le 4 juillet 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : <br>Monsieur Hubert Marie Victor Emile PELLETRAT DE BORDE, retraité, et Madame Dominique Marie Françoise DE ROQUEFEUIL, retraitée, demeurant ensemble à VAUCRESSON (92420) 52 rue de Garches.<br>Monsieur est né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 3 février 1949,<br>Madame est née à AIX-EN-PROVENCE (13080) le 6 avril 1953.<br>Mariés à la mairie de AIX-EN-PROVENCE (13080) le 19 juillet 1974 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître François TETARD, notaire à PARIS, le 6 juin 1974.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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