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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pascal MOBUCHON
<p>Suivant acte reçu par Maître Liliane Diarra, Notaire au sein d’un Office Notarial à PARIS, 15 rue Monsigny, CRPCEN 75642, le 8 juillet 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : </p>
<p>Monsieur Pascal MOBUCHON, ingénieur, et Madame Anne-Janick Marie Martine GISSINGER, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019) 93 rue Rébeval.<br>Mariés à la mairie de PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019) le 15 juillet 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Sylvie DAMAY, notaire à PARIS, le 20 juin 1996.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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