Consulter une annonce légale

<p>Suivant acte reçu par Maître Jean-Christophe NENERT, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « NÉNERT NOTAIRES » , titulaire d’un office notarial dont le siège est à PARIS (75008) 38 avenue Hoche, CRPCEN 75064 , le 2 juillet 2024, </p> <p><br>Monsieur François-José Gaston BORDONADO, retraité, et Madame Pascale Marie Louise POULETTE, sans profession, demeurant ensemble à PARIS (75008) 23 Bis rue de Constantinople.<br>Monsieur est né à CASABLANCA (MAROC) le 29 mai 1958,<br>Madame est née à PARIS (75020) le 1er septembre 1958.<br>Mariés à la mairie de SAINT-MANDE (94160) le 20 octobre 1989 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Guy LEFEVRE, notaire à PARIS  le  11 octobre 1989.<br>Puis soumis au régime de la Communauté universelle sans attribution intégrale au conjoint survivant aux termes de leur changement  de régime matrimonial reçu par Maître Jean-Christophe NENERT, notaire à PARIS le 11 juillet 2019, devenu définitif par suite de non opposition.</p> <p>Ont aménagé leur régime matrimonial en stipulant une clause d’attribution intégrale en toute propriété de la communauté au conjoint survivant, en cas de dissolution du régime par décès d’un époux.<br> <br>Informations concernant l’opposition :<br>Conformément aux dispositions du 3ème alinéa de l’article 1397 du Code civil, les créanciers peuvent former opposition, dans les trois mois suivant la présente publication, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par l’exploit d’huissier adressé au Notaire rédacteur de l’acte, selon les dispositions de l’article 1300-1 du Code de procédure civile.</p> <p>Pour avis</p> <p>Le Notaire.</p> <p> </p>