Consulter une annonce légale

<p>Aux termes d'un acte reçu par Maître Antoine BEUVE, Notaire à PARIS (17e) 6, rue Biot, le 9 juillet 2024.<br>Monsieur Bruno Olivier Marcel LEBUGLE, retraité, et Madame Martine Brigitte Marie Josèphe BOULET, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 59 rue Scheffer.<br>Monsieur est né à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) le 5 juin 1955,<br>Madame est née à NEUNKIRCHEN (ALLEMAGNE) le 23 août 1955.<br>Mariés tous deux en premières noces à la mairie de LEVALLOIS-PERRET (92300) le 7 mai 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Jacques LALANDE CHAMPETIER DE RIBES, notaire à PARIS, le 23 avril 1996.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont convenu de changer leur régime matrimonial et d’opter pour la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant.<br>Pour la validité des oppositions, domicile est élu en l'Etude de Maître Antoine BEUVE, 6 rue Biot à PARIS (17e).</p>