JSS - Journal Spécial des Sociétés

SOC SUNNY HOTEL

784252207
PARIS (75) vendredi 19 juillet 2024

<div class="WordSection1"> S.A.R.L. "SUNNY HOTEL" au capital de 19.928,90 Euros Siège social : PARIS (5ème Arrt.) Boulevard de Port Royal, n° 48 784.252.207 R.C.S. PARIS --------------------------------- Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 24 Juin 2024, les associés de la société, ont décidé : - de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, avec effet du 24 Juin 2024, sur le vu du rapport du commissaire aux comptes conformément aux articles L.223-43 alinéa 3 et L.224-3 du Code de Commerce. Cette transformation prévue par la loi et les statuts n'a pas entraîné la création d'un être moral nouveau, mais a mis fin au mandat de Gérante, exercé par Madame Isabelle DURAND VIEL, sous son ancienne forme juridique. L'objet, le capital, la durée et le siège social n'ont pas été modifiés. Les nouveaux statuts présentent notamment des caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : "SUNNY HOTEL". Forme : Société par Actions Simplifiée. Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Exercice du droit de vote : En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), sauf pour les actions reçues par donation, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour toutes les décisions ayant pour objet : - l'affectation et la répartition des résultats, - les modifications du pacte social touchant aux droits d'usufruit grevant les actions, - la prorogation ou la dissolution de la société, - le droit de vote, - les actes de disposition de l'actif social immobilisé, - la révocation du Président, - ainsi que pour toute décision ayant conséquence directe ou indirecte d'augmenter les engagements directs ou indirects d'usufruitiers d'actions. Dans tous les autres cas, le droit de vote appartient au nu-propriétaire. En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), résultant de la donation, avec réserve d'usufruit, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote de l'usufruitier de ces actions, sera limité même au-delà de l’engagement de conservation, aux décisions concernant l'affectation des bénéfices, toutes les autres décisions étant prises par le nu-propriétaire desdites actions (article 1844 du Code Civil). Présidente : Madame Isabelle GUILLEMAIN, épouse de Monsieur Denys DURAND VIEL, demeurant à PARIS (5ème Arrt.) Rue Le Goff, n° 9, qui a accepté ladite fonction. POUR INSERTION LEGALE La Présidente </div>

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