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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Michel Roger VIT

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil -</p> <p>Article 1378-1 Code de procédure civile - </p> <p>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p> </p> <p>Suivant testament olographe en date du 23 mai 2023,<br>Monsieur Michel Roger VIT, né à GOUSSAINVILLE (95190) le 1er novembre 1936, domicilié à GOUSSAINVILLE (95190) 19, rue Jules Vernes, décédé à GONESSE (95500), le 27 décembre 2023 <br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Françoise VIDAL-BEUSELINCK, Notaire associée au sein de l'Office Notarial sis à GOUSSAINVILLE (95190) 47-49, boulevard Roger Salengro, le 20 février 2024. <br>Maître  Françoise VIDAL-BEUSELINCK,, , a reçu un acte complémentaire le 21 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de ta succession : Maître Françoise VIDAL-BEUSELINCK, Notaire associée au sein de l'Office Notarial sis à GOUSSAINVILLE (95190) 47-49, boulevard Roger Salengro,, référence CRPCEN : 95044, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de CRETEIL de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p>

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