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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
René COURTY
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 20 octobre 2021, <br>Monsieur René COURTY, en son vivant retraité, veuf de Madame Jeannine Marie ZIESER, demeurant à CLAMART (92140) 7 rue d'Artois.<br>Né à AHUN (23150), le 23 juillet 1949.<br>Décédé à CLAMART (92140) (FRANCE) , le 3 mai 2024.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Karine MASSE, Notaire au sein de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Jérôme BRICCA et Laurence HERVOUET, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à CLAMART (Hauts-de-Seine), 32 avenue Jean Jaurès, le 9 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Karine MASSE, notaire à CLAMART 32 avenue Jean Jaurès, référence CRPCEN : 92050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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