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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Philippe D’ORNANO
<p>Suivant acte authentique reçu par Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE le 3 juillet 2024, il a été procédé à un aménagement de régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :<br>Les époux : Monsieur Philippe d’ORNANO et Madame Mina PAVICEVIC, demeurant ensemble à PARIS 16EME (75016), 10 rue Erlanger, mariés à LOS ANGELES (Californie, Etats-Unis), le 3 mai 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître René MAGNAN, notaire à PARIS, le 30 mars 1993.<br>Modification opérée : Adjonction d'une société d'acquêts et d'une faculté d’attribution intégrale de la société d’acquêts au conjoint survivant.<br>Domicile élu pour les oppositions : Maître Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, Notaire - 6 rue Riboutté 6 75009 PARIS dans les trois mois de la présente publication. </p>
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