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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pierre Jean Marie LETOURNEUR
<p>Suivant acte reçu par Maître Isabelle VAREILLE, Notaire au sein de la Société « LEXFAIR NOTAIRES », Société par actions simplifiée, titulaire d’un Office Notarial à PARIS (8ème), 4 Avenue Velasquez, CRPCEN 75008, le 12 juillet 2024, il a été constaté l’aménagement du régime matrimonial, par modification des avantages entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux,</p>
<p>ENTRE :</p>
<p>Monsieur Pierre Jean Marie LETOURNEUR, retraité, et Madame Bernadette Marie Jeanne PENOTET, retraitée, demeurant ensemble à VAUCRESSON (92420), 11 rue de la Feuillaume.<br>Monsieur est né à SAINT-CLOUD (92210) le 1er septembre 1942,<br>Madame est née à SAINT-CLOUD (92210) le 9 juillet 1946.<br>Mariés à la mairie de GARCHES (92380) le 25 janvier 1974, initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître DEGREMONT, notaire à BEAUMONT-SUR-OISE, le 12 janvier 1974.<br>Soumis à un régime de communauté universelle, aux termes d’un acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître BRANDON, notaire à PARIS, le 23 mai 2013.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p>
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