Consulter une annonce légale

<p>Suivant acte reçu par Maître Frédéric FORTIER, Notaire associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «FORTIER ASSOCIES», titulaire d’un Office Notarial à PARIS (19ème arrondissement), 11 rue de Meaux, CRPCEN 75240, le 15 juillet 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens  entre : </p> <p>Monsieur Yanis BEN SMAIL, gérant de boulangerie, et Madame Besma CHEBLI, coiffeuse, demeurant ensemble à PARIS (75015) 132 rue Castagnary.<br>Monsieur est né à PARIS (75014) le 26 août 1979,<br>Madame est née à OUED TIEB (TUNISIE) le 10 juillet 1982.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75005) le 18 juillet 2020 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p> <p> </p> <p>Pour insertion</p>