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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Geneviève DAVID

<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 21 mars 2011,</p> <p>Madame Geneviève Marie Odile DAVID, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75020) 8-10 rue des Panoyaux Résidence les Airelles.<br>Née à CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANGES (70400), le 18 avril 1920.<br>Célibataire.<br>Ayant conclu avec Madame Jeanne Marie Elise BOURGEOIS un pacte civil de solidarité sous le régime de l’indivision, le 8 août 2006, enregistré à la mairie de PARIS le 8 août 2006.<br>Contrat non modifié depuis lors.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PARIS (75020) (FRANCE) en son domicile, le 6 janvier 2023.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Amélie LENCOU, Notaire associé de la Société dénommée «Office Notarial Paris République », société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est à PARIS (75010), 16 place de la République, le 8 mars 2023, suivi d’un acte de CONSTATATION DE LA SAISINE DU LEGATAIRE UNIVERSEL 12 juillet 2024.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Amélie LENCOU, notaire salarié à PARIS, référence CRPCEN : 75015, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et en annexe copie de ce testament. <br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p> <p> </p>

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