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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Philippe Paul Charles NORMAND
<p>Aux termes d’un acte reçu par Maître Nicolas FOUCHÉRAND, Notaire soussigné, membre de la société ayant pour raison sociale «Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS, Fabien ROQUEFORT et Edouard BECHU, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial», dont le siège est à PARIS (75017), 178 rue de Courcelles, le 8 juillet 2024, il a été procédé au changement de régime matrimonial entre :<br>Monsieur Philippe Paul Charles NORMAND, Chirurgien, et Madame Christine Françoise OMBREDANE, demeurant ensemble à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94210), 6 avenue Gambetta.<br>Nés savoir :<br>Monsieur à LILLE (59000), le 17 avril 1950.<br>Née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 6 juin 1962.<br>Mariés à la mairie de SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100), le 25 septembre 1992 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître FURGEROT, notaire à MONTHLERY, le 22 septembre 1992.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Lesquels ont adopté pour base de leur union, aux termes dudit acte, le régime de la communauté universelle de tous leurs biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code Civil.<br>Les oppositions, s'il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier de justice auprès de Maître Nicolas FOUCHÉRAND, notaire à PARIS (75017), 178 rue de Courcelles.<br>Avis pour mention<br>Maître Nicolas FOUCHÉRAND</p>
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