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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Josette Christiane Clotilde CHARLES
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Par testament du 10/08/2010 déposé au rang des minutes de Maître Philippe PAVARD notaire à CRETEIL (94000) 5 Bis Avenue de la République le 19/06/2024 et dont la copie a été reçue par le Tribunal Judiciaire de CRETEIL le 24/06/2024, Mme Josette Christiane Clotilde CHARLES demeurant 12 Mail Saussure à CRETEIL, née à POINTE A PITRE (97110) le 03/06/1937 et décédée à CRETEIL le 14/05/2024, a institué pour légataire universel Mr Patrick Antoine Grégoire CHARLES demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE (94380).</p>
<p>Les oppositions seront reçues dans le délai d’un mois à compter des présentes entre les mains du notaire susnommé chargé du règlement de la succession. </p>
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