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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Gilberte Marguerite Aimée NORMAND
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 16 septembre 1974,<br>Madame Gilberte Marguerite Aimée NORMAND, en son vivant Retraitée, divorcée de Monsieur Paul Albert Georges VIENOT, demeurant à MONTGERON (91230) 83 avenue de la<br>République.<br>Née à PARIS (75014), le 19 mai 1920.<br>Décédée à MONTGERON (91230) (FRANCE), le 25 mars 2020.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Adeline MARTEL, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, Magali de ALMEIDA-PALARIC et Ludovic de PRAINGY, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à PARIS (15è), 39-43 quai André Citroën, le 15 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Adeline MARTEL, notaire à PARIS (75015)<br>39/43 quai André Citroën, référence CRPCEN : 75013, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'EVRY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture<br>du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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