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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Olivier Bernard Armel Marie DREVON

<p>« Suivant acte reçu le 11 juillet 2024, par Me Yann MOREAU-COTTEN, Notaire à PARIS (75008), 29 rue du Colisée, CRPCEN 75288, M Olivier Bernard Armel Marie DREVON et Mme Stéphanie Pascale Françoise L'ELEU de la SIMONE, demeurant ensemble à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), 84 rue de Colombes, mariés à la mairie de de OLLANS (25640), le 4 septembre 1987, sous le régime de la communauté d’acquêts, ont aménagé leur régime matrimonial en vue de le compléter par l’insertion de diverses clauses et en particulier d’une convention préciputaire au profit de l’époux survivant, en cas de dissolution du régime matrimonial par le décès de l’un d’entre eux. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication chez Me MOREAU-COTTEN, susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux. »</p> <p> </p>

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