Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Simone Louise MORIS
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 10 décembre 2008, <br>Madame Simone Louise MORIS, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Pierre Henri CHUFFART, demeurant à ALFORTVILLE (94140) 22 rue du 14 Juillet.<br>Née à PARIS (75011), le 4 mai 1927. <br>Décédée à CHAMPCUEIL (91750), le 14 avril 2024.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christine VIEIRA, Notaire à ALFORTVILLE (94140), 40 Rue Roger Girodit, le 21 juin 2024, suivi d’un acte de constatation de la saisine du légataire universel reçu par Maître Christine VIEIRA, Notaire à ALFORTVILLE (94140), 40 Rue Roger Girodit, le 16 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christine VIEIRA, notaire à ALFORTVILLE (94140), 40 rue Roger Girodit, référence CRPCEN : 94028, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
<p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.