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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Madeleine Denise NAUDOT

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 17 octobre 2019, Madame Madeleine Denise NAUDOT,  née à  BAGNEUX (92220) le 22 novembre 1931, domiciliée à BOURG LA REINE (92340) 27, boulevard Carnot, décédée à BOURG LA REINE (92340), le  18 janvier 2024 a consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne-Véronique NEVEUX, Notaire associée au sein de l'Office Notarial sis à PARIS (75008) 36/38, rue des Mathurins, le 26 avril 2024. </p> <p>Maître Olivier MORIN, Notaire  associé au sein de l’Office Notarial sis à NANTERRE (92000) 1, place du Maréchal Foch, a reçu un acte de contrôle de saisine le 1er juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Olivier MORIN, notaire associé au sein de l’Office Notarial sis à NANTERRE (92000) 1, place du Maréchal Foch, référence CRPCEN : 92048, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p> <p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p> <p> </p>

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