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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Christian Louis MERCUI
<p>Suivant acte reçu par Maître Geoffroy TRESCA, notaire à CHATENAY MALABRY, le 15 juillet 2024, Monsieur Christian Louis MERCUI et Madame Marie-Elise Agnès Madeleine POULLE, demeurant ensemble à BOURG-LA-REINE (92340) 26 rue du Colonel Candelot, nés Monsieur à RODEZ (12000) le 13 juillet 1959 et Madame à CLERMONT-FERRAND (63000) le 28 décembre 1967. Mariés à la mairie de SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY (37230) le 8 juin 1991 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable,<br>Ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, d’aménager leur régime matrimonial en y insérant une clause de preciput en faveur du conjoint survivant d’entre eux et en procédant à un apport à la communauté par Monsieur Christian MERCUI de comptes courants d’associé qu’il détient auprès de diverses sociétés.<br>Les oppositions pourront êtres faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’accusé réception ou par acte d’huissier à Maître Geoffroy TRESCA, notaire à CHATENAY MALABRY (92290), 1 avenue du Plessis, étude 92018, où il est fait élection de domicile.<br>En cas d’opposition, les époux devront demander l’homologation de leur aménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire compétent.</p>
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