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ConstitutionConstitution de Société
SCI La Fontaine Medicis
<p>Aux termes d’un acte authentique reçu le 15/07/2024 par Maître Jean-François LE FALHER, Notaire soussigné, Membre de la Société par Actions Simplifiée « DEQUESNE, LE FALHER & Associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75007), 23 rue de Bourgogne, identifié sous le numéro CRPCEN 75070, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes : </p>
<p>Dénomination sociale : SCI La Fontaine Medicis<br>Forme : Société civile immobilière<br>Siège social : Paris (6ème) 22 rue de Vaugirard</p>
<p>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS <br>Capital social : 508 000 euros <br>Objet social : <br>- L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la<br>transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, l’exploitation par bail, location ou autrement, de tout bien immobilier et notamment des lots de copropriété dépendant des biens et droits immobiliers situés à Paris (75006) 39 rue Vaugirard, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément.<br>- De manière exceptionnelle, l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, la fréquence des ventes ne devant pas modifier le caractère civil de la société.</p>
<p>Cessions de parts : Mutations entre vifs : Toutes les cessions de parts, à titre onéreux ou gratuit, sauf les cessions intervenant entre associés de la Société ou au bénéfice d’un descendant d’un associé de la Société, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.<br>Mutations par décès : La qualité d'associé est transmise de plein droit aux descendants des associés, à l'exclusion de tous autres ayants droit. Tout autre ayant droit doit, pour devenir associé, obtenir l'agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires, les voix attachées aux parts de leur auteur n'étant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorité.</p>
<p>Gérance : <br>Monsieur Henry Zipper de Fabiani demeurant à PARIS (75006) 22 rue de Vaugirard.<br>Madame Geneviève Pasquier dite d’Angenstein demeurant à PARIS (75006) 22 rue de Vaugirard.</p>
<p>Pour avis </p>
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