Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Michel JOUHANNY
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>« Par testament olographe en date du 26 septembre 2023, Monsieur Michel JOUHANNY, en son vivant retraité, demeurant 35 rue Labat (75018) PARIS 18EME ARRONDISSEMENT, né à SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87380) le 3 avril 1940 et décédé à PARIS 10EME ARRONDISSEMENT (75010) le 4 juin 2024 a institué un légataire universel.<br> <br>Ce testament en date du 26 septembre 2023 a été déposé au rang des minutes de Maître Jessica ALVES-CIRONE, notaire à PARIS, suivant procès-verbal contenant constatation de la saisine des légataires universels, en date du 16 juillet 2024, dont une copie authentique a été adressée au greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS. Il résulte dudit acte que le légataire universel répond aux conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître ALVES-CIRONE, notaire à PARIS (75018) 137-139 rue Marcadet (référence CRPCEN : 75176), dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition de l’acte constatant la saisine des légataires universels et copie figurée de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire universel sera soumis à la procédure d’envoi en possession. » </p>
<p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.