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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Sylvie Jeannine DELALIEUX
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 1er mai 2024,</p>
<p>Madame Sylvie Jeannine DELALIEUX, en son vivant fonctionnaire éducation nationale, demeurant à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) 15-17 rue de Srebrenica - boite 64.<br>Née à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020), le 30 mai 1963.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020), le 5 mai 2024.</p>
<p>A consenti un legs universel à charge de délivrer des legs particuliers. </p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Frédéric FORTIER, de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «FORTIER ASSOCIES», titulaire d’un Office Notarial à PARIS (19ème arrondissement), 11 rue de Meaux, le 10 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Frédéric FORTIER, notaire susnommé, référence CRPCEN : 75240, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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