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<p>Il résulte d’un acte reçu par Maître Arthur BOISSEAU, notaire à PARIS, le 22 juillet 2024 que: <br>Monsieur Arnaud Dominique Jacques HOUTART, Président de société, et Madame Isabelle Marie Roselyne DOMET de VORGES, Responsable communication ressources humaines, demeurant ensemble à LA GARENNE-COLOMBES (92250) 14 rue de l'Aigle. Nés savoir :<br>Monsieur à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 15 novembre 1958,<br>Madame à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 1er avril 1964.<br>Mariés en uniques noces à la mairie de ROTALIER (39190) le 9 juillet 1988 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître GAULLIER, notaire à PARIS, le 22 juin 1988.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont adopté pour base de leur union le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec clause d’exclusion de certains biens propres, apport de biens immobiliers, clause de préciput des biens faisant partie de la communauté, attribution du solde des biens non prélevés à la succession de l’époux prédécédé, dispense de récompenses en cas de décès. <br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l’Etude de Maître Arthur BOISSEAU, sise à PARIS (75002) 5 rue de la Bourse.</p>