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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
M'Hammad MARMOUCH
<p>Par acte authentique reçu le 17/07/2024, par Maître Magalie HURTADO, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « VINCKE ET HURTADO NOTAIRES », titulaire de l’Office Notarial à SUCY-EN-BRIE (Val de Marne), 9 bis rue Montaleau, Monsieur M'Hammad MARMOUCH, et Madame Aurélie Marie MACQUAIRE, épouse MARMOUCH, demeurant ensemble à BONNEUIL-SUR-MARNE (94380) 11, rue Romain Rolland, mariés Mariés à ESSAOUIRA (MAROC) le 20 avril 2009 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ainsi déclaré, ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Magalie HURTADO susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>
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