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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Edouard Marie Jean AYGUESPARSSE
<p>Suivant acte reçu par Maître Laurent DESBOIS, Notaire de la Société par Actions Simplifiée "ETUDE AUTHENTIQUE SAS", ayant son siège à PARIS (75009), 92 rue d’Amsterdam, CRPCEN 75391, le 22 juillet 2024, Edouard Marie Jean AYGUESPARSSE et Elodie Yolaine Denyse CHOLAT, demeurant à PARIS (75016), 6 rue Géricault, mariés à PARIS (75016), le 13 février 2014, sous la communauté légale de biens réduite aux acquêts, ont changé leur régime matrimonial pour adopter celui de la séparation de biens, avec adjonction d’une société d’acquêts, à laquelle sont apportés les biens immobiliers communs, <br>et clause d’attribution intégrale de la société d’acquêts en pleine propriété au survivant, en cas de dissolution du régime par décès.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement de régime, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion.</p>
<p>Le notaire.</p>
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